Le droit d’auteur

Carrerour FGA : Dossier spécial Doit d’auteur, décembre 2018.


APSDS : Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec


Geneviève Leblanc : Passeport pour l’utilisation d’oeuvres protégées ; où trouver des oeuvres libres de droits ?


Copibec : Nouvelle licence pour les écoles


Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles : Guide en format PDF bien expliqué. Ce document présente par sujets les actions possibles à réaliser dans un contexte pédagogique.


Caméléon.tv : Capsule vidéo sur le Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire.


Réseau du RÉCIT : Dossier sur le droit d’auteur et les aspects juridiques du Web 2.0


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN LIEN À LA LOI C-11

  • Document édité par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires et la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants : Le droit d’auteur... ça compte !

 

Mis à jour le 1er février 2019

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