Le droit d’auteur

- Copibec : Nouvelle licence pour les écoles


- Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles : Guide en format PDF bien expliqué. Ce document présente par sujets les actions possibles à réaliser dans un contexte pédagogique.


- Site Caméléon : Capsule vidéo sur le Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire.


- Site du RÉCIT : Dossier sur le droit d’auteur et les aspects juridiques du Web 2.0


- Site d’information sur les droits d’auteur et les lois en lien à la diffusion de documents, d’extraits vidéos ou sonores sur Internet et pour obtenir des conseils afin d’apprivoiser ce service en ligne en toute confiance.


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN LIEN À LA LOI C-11

  • Document édité par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires et la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants : Le droit d’auteur... ça compte !

Mis à jour le 12 novembre 2015

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